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Question interpartis concernant les mesures du lac de Bienne
Dans le cadre d'une question interpartis, les députés Beat Cattaruzza (député au Grand Conseil bernois, conseiller municipal de Nidau) Nadja Günthör (députée au Grand Conseil bernois) Christoph Grupp (député au Grand Conseil bernois) sont intervenus et ont demandé à la Direction de l'économie, de l'environnement et de l'énergie de prendre position sur les mesures effectuées dans le lac de Bienne.
Le texte de la question interpartis se trouve ci-dessous :
"L'urgence est demandée en raison du début des travaux prévu le 16.03.2023.
On a pu lire dans les médias que l'entreprise Hydro-Geo Environnement Sàrl, mandatée par l'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) et le réseau de chaleur de Macolin, effectue actuellement des analyses de la géologie. Les analyses sont effectuées au moyen de sons. Il ressort de la publication dans les médias que les investigations ne se dérouleront pas seulement sur terre, mais aussi sur le lac de Bienne.
Diverses organisations de protection, dont la Fédération des sociétés de pêche du Seeland (VSF) et le WWF Berne, ont constaté avec étonnement que le projet devait être exécuté sans participation publique préalable. Le projet suscite des questions au sein de la population.
Cette situation est d'autant plus étonnante que les études doivent être menées sur plusieurs jours et avec un niveau sonore de 194 dB. Pour l'autorisation de pêche, on s'est apparemment appuyé sur les expériences faites lors des études sur le lac Léman.
Les articles de presse actuels ne précisent pas si les mesures et les émissions qui en résultent sont surveillées au moyen d'un suivi environnemental. Du point de vue des organisations de protection, les émissions provoquées par les mesures sont loin d'être inoffensives pour la faune aquatique.
Le fait que le projet n'ait pas été publié ni soumis à la participation du public a empêché les organisations de protection et les autres personnes concernées et intéressées de faire part de leurs préoccupations et de défendre les intérêts de la protection.
Les organisations de protection ne comprennent pas pourquoi un tel projet a pu être autorisé sans leur participation. Afin de préserver les intérêts de protection et les tâches des associations, il est impératif que de tels projets soient publiés au préalable et que les associations aient la possibilité de participer.
Les organisations de protection demandent que les mesures effectuées sur le lac de Bienne soient surveillées quant à leur impact sur l'environnement et que d'éventuelles mesures de remplacement soient prises.
La Direction de l'économie, de l'environnement et de l'énergie est priée de répondre aux questions suivantes, uniquement en ce qui concerne les mesures sur le lac de Bienne :
- A quelle procédure d'autorisation est soumis le projet d'analyse du sol ?
- Une procédure d'autorisation coordonnée a-t-elle été mise en œuvre ?
- Le projet a-t-il été publié au préalable et la possibilité de déposer une participation ou une opposition a-t-elle été accordée ?
- Dans la négative, la renonciation à une mise à l'enquête publique est-elle légale ?
- Quelles clarifications ont été effectuées pour autoriser le projet ?
- Comment s'assure-t-on que les émissions ne causent pas de dommages à la flore et à la faune ?
- Qui est responsable des éventuels dommages causés par les mesures ?
- Qui coordonne les mesures et est l'interlocuteur pour les demandes et les plaintes ?
- Comment l'UEO envisage-t-elle d'améliorer à l'avenir la communication avec l'extérieur ?
- Comment s'assure-t-on que les projets futurs feront l'objet d'une publication ou d'une participation publique ?
- Qui décide et/ou ordonne un éventuel "arrêt des travaux" temporaire ou un arrêt des mesures ?"
La réponse de la Direction de l'économie, de l'environnement et de l'énergie se trouve ici : Antwo_Übertrparteiliche_Anfrage (bkfv-fcbp.ch)
Plus d'informations sur le sujet sous Média (bkfv-fcbp.ch)
