R E G L E M E N T

Fonds de Lutte

1. Sous la dénomination de "fonds de lutte", la FCBP gère un fonds dans l'esprit de la résolution prise le 27 février 1966 par l'assemblée des délégués. Ce fonds sert exclusivement à la conservation des eaux bernoises, les eaux frontières y compris.
2. Le fonds est alimenté par
   - des contributions décidées par l'assemblée des délégués
   - des dons spéciaux et des legs
   - des intérêts et des remboursements de l'impôt anticipé.
3. L'administration et la gestion comptable sont effectuées par un comité désigné par l'assemblée des délégués. Une comptabilité séparée sera tenue; celle-ci sera vérifiée par les réviseurs élus par l'assemblée des délégués en même temps que les comptes ordinaires de la fédération.
4. La compétence d'engager des dépenses appartient en principe à l'assemblée des délégués.
   La compétence du comité de la FCBP s'élève à 10'000 francs. Des décisions y relatives seront mentionnées dans les procès-verbaux de séance. Le rapport annuel donnera des informations sur l'ensemble de l'activité concernant le fonds de lutte.
5. L'assemblée des délégués décide des changements de l'affectation et de la suppression du fonds.

Décidé par l'assemblée des délégués du 28 février 1976 à Büren a.A.

Révisé lors de la 101ème assemblée générale du 15 mars 1991